Mentions légales

ÉDITEUR DU SERVICE

Vous êtes actuellement connecté au site d’INTERFORA IFAIP, « https://www.interfora-ifaip.fr/», édité par INTERFORA IFAIP (le « Site »).

  • Dénomination : INTERFORA IFAIP
  • Forme juridique : Association loi 1901
  • Siège : 2 place Georges Girardet 69190 Saint Fons
  • Téléphone: 04 72 89 06 26
  • Numéro de siret : 34321955600028
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 343 219 556
  • Directeur de publication : Le Représentant légal de l’Association INTERFORA IFAIP
  • Responsable du site : Damien BRIATTE

CONCEPTEUR DU SITE:

  • INTERFORA IFAIP

HEBERGEUR DU SITE : IONOS SARL

  • Forme juridique : SASU
  • Siège : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
  • Forme juridique : SARL,  431 303 775 RCS Sarreguemines
  • Contact : 0970 808 911, info@IONOS.fr

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

CREDITS

  • Conduite de projet : INTERFORA IFAIP, Damien Briatte
  • Développement / Webmastering : INTERFORA IFAIP, Damien Briatte
  • Conception graphique : Damien Briatte
  • Hébergement : IONOS
  • Crédits photos : INTERFORA IFAIP, Damien Briatte, Antonia Castro Rodriguez, David Desaleux

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Charte de protection des données personnelles d’INTERFORA IFAIP  est à votre disposition sur notre site internet et nous vous invitons à en prendre connaissance. Notre DPO Data Protection Officer est à votre disposition à l’adresse mail suivante dpo@interfora.fr, il peut également être contacté par voie postale. Cette charte détaille vos droits et les mesures techniques et organisationnelles prises par INTERFORA IFAIP pour gérer vos données personnelles. Les cookies qui sont utilisés sont détaillés et vous pouvez changer à tout moment les options auxquelles vous avez consenties en cliquant sur le bouton ci-dessous :

GÉRER LES COOKIES

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle. Toutes les informations mises à votre disposition sur le Site (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété d’INTERFORA IFAIP et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web.

L’utilisation du Site confère uniquement un droit d’accès gratuit, non exclusif et limité à une simple consultation, à l’exclusion de tout droit de propriété (y compris intellectuelle) sur le Site, son contenu et/ou les éléments qui le composent.

En conséquence, l’utilisateur du Site s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, sigle, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site ou un réseau interne d’entreprise. La reproduction du Site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable. Toute reproduction autorisée ou toute citation, devra être accompagnée du nom de l’auteur et de la source.

À l’exception du paragraphe ci-dessus, la reproduction sur support papier est autorisée dans les conditions cumulatives suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • citation explicite, sur chaque page, du site https://www.interfora-ifaip.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Création de lien vers https://www.interfora-ifaip.fr

La création de lien vers le Site (référencement hypertexte…) est autorisée sous réserve :

  • de ne pas utiliser la technique du « lien profond » (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas apparaitre en surimpression ou être intégrées aux pages d’un autre Site. Le lien vers le Site https://www.interfora-ifaip.fr doit amener à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre qui lui sera dédiée indépendamment ;
  • de ne pas être référencé sur tous sites à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte dans un sens large à l’image de l’ou de ses ayants-droits.

PORTÉ DU CONTENU – EXCLUSION DE GARANTIE

Par ce Site, INTERFORA IFAIP souhaite permettre une mise en ligne d’informations générales sur ses services.

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur son Site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais INTERFORA IFAIP ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, pour lesquels l’utilisateur est invité à consulter leurs mentions légales, charte de confidentialité et conditions d’utilisation le cas échéant. INTERFORA IFAIP n’assume aucune responsabilité à l’égard des sites tiers éventuellement accessibles via les liens hypertextes référencés, notamment concernant leur accès, contenu et utilisation. Les utilisateurs du Site sont tenus, selon la réglementation en vigueur, de s’abstenir de toute utilisation illicite, diffamatoire et/ou malveillante, de toute entrave ou tentative nuisant au bon fonctionnement et à l’intégrité du Site (toute introduction frauduleuse de données, la suppression ou la modification de toutes données sont interdites). Toute utilisation illicite fera l’objet éventuel de recours en justice.

Les messages ou toutes autres informations envoyés au Site par le biais des différentes rubriques de contacts mises à disposition font l’objet de l’envoi d’un accusé d’envoi. Si cet accusé d’envoi ne vous parvenait pas, nous vous invitons à renouveler votre envoi sur le Site ou à le faire par voie postale. En cas d’omission, d’erreur ou d’inexactitude nous invitons l’utilisateur du Site à contacter notre webmaster par le biais des rubriques contacts mises à sa disposition.

INTERFORA IFAIP décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion.

En navigant sur ce Site ou l’une de ses pages, l’utilisateur reconnait avoir eu la possibilité de prendre connaissance et adhérer aux précisions énoncées ci-dessus.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

© 2022 – Tous droits réservés – https://www.interfora-ifaip.fr