Formation continue

Gérer les entreprises extérieures en conformité avec la réglementation – Plan de prévention - OMM07

Gérer les entreprises extérieures en conformité avec la réglementation – Plan de prévention - OMM07

•    La sécurité : un enjeu pour les entreprises extérieures

•    Contexte réglementaire et responsabilités

    - Pourquoi une réglementation
    - Présentation des différentes réglementations
    - Le décret du 20 février 1992 ; le décret du 26 décembre 1994 ; l’arrêté du 26 avril 1996
    - Loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs (loi Bachelot)

•    Cas de l’industrie chimique et des installations classées SEVESO seuil haut

    - Accord du 20 mai 1992
    - Accord du 4 juillet 2002

•    Habilitation des entreprises extérieures

    - La loi du 30 juillet 2003
    - Le référentiel DT78
    - MASE

•    Responsabilités civile et pénale

    - Les différentes formes de responsabilité : la responsabilité civile, la responsabilité pénale, cas de la délégation de pouvoirs
    - La jurisprudence

•    Exigences du décret du 20 février 1992
    - L’appel d’offre
    - L’inspection commune préalable
    - Le rôle des acteurs de la prévention
    - L’analyse des risques
    - Le plan de prévention
    - Le suivi de l’intervention

•    Protocole de sécurité

Cas particulier des opérations de chargement/déchargement

•    Comparaison entre le décret du 2O février 1992 et celui du 26 décembre 1994 (plan de prévention et PPSPS-PGC)

•    Outils de l’animation de la prévention

    - Les autorisations et les permis et travail
    - Les réunions de coordination et les audits de chantier
    - Approche technique des risques

•    Cas pratique

Mise en application du décret du 20 février 1992 sur un cas pratique de l’industrie chimique