Formation continue

Responsabilité pénale et civile en matière de sécurité - OMM11

Responsabilité pénale et civile en matière de sécurité - OMM11

•    Les rôles et missions des acteurs de la prévention

    - Les acteurs de la prévention à l’extérieur de l’entreprise : CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées
    - Les acteurs de la prévention dans l’entreprise : chef d’établissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecine du travail, Sauveteurs Secouristes du Travail, cas particuliers du service sécurité et de l’animateur de prévention
    - Présentation des obligations de l’employeur : commentaires des 9 principes généraux de prévention définis dans l’article L 230-2 du code du travail

•    La responsabilité en matière de sécurité

    - Les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité. La responsabilité morale, la responsabilité civile et la responsabilité pénale, les codes régissant ces responsabilités et leur histoire
    - La délégation de pouvoirs. Critères et conséquences de la délégation de pouvoir, forme de la délégation : doit-elle avoir une forme particulière écrite ou verbale, quels sont les éléments essentiels à intégrer ?
    - Les références réglementaires en matière de sécurité. En Europe, les règlements et les directives ; en France, les lois, décrets, arrêts et codes
    - La jurisprudence

•    Le contexte réglementaire en matière de sécurité

    - La formation en matière de sécurité. La gestion des intérimaires et des CDD, les formations sécurité obligatoires et leur gestion
    - La gestion des entreprises extérieures intervenantes. Les niveaux de responsabilités entre le donneur d’ordre, le responsable de l’EU, de l’EE, les intervenants, prestataires/sous-traitants
    - L’évaluation des risques. Responsabilités vis-à-vis des obligations qui incombent à l’employeur (loi du 31 décembre 1991 et arrêté du 5 novembre 2001)

 

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