Réglementation liée aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - ENV02
• Notion d’installation classée
- Nomenclature
- Régimes : déclaration, enregistrement, autorisation, Seveso seuils bas et hauts
• Description des dossiers de déclaration, d’enregistrement et de demande d’autorisation
- Contenu des dossiers
- Méthodologies des études d’impact et de dangers
- Procédures associées
• Fonctionnement des ICPE
- Arrêté d’autorisation d’exploiter : les prescriptions de fonctionnement, leurs bases réglementaires
- Arrêté d’enregistrement
- Arrêté de prescriptions générales des activités déclarées
- Le suivi des activités contrôles, auto surveillance, déclaration annuelle, inspections
- Evolution des activités : modification, cessation d’activité, changement d’exploitant
- Taxes, plaintes, sanctions….
• Aspects spécifiques
- Bilan de fonctionnement
- étude d’impact sanitaire
- Tierce-expertise
- Notion de MTD
• Les intervenants
- L’inspection des ICPE : DREAL (ou autres)
- Les services de l’Etat : SDIS, ARS, DDT, DDPP…
- Autres interlocuteurs et instances: commissaire-enquêteur, le public, CODERST, CHSCT