Formation continue

Réglementation liée aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - ENV02

Réglementation liée aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - ENV02

•    Notion d’installation classée

     - Nomenclature
     - Régimes : déclaration, enregistrement, autorisation, Seveso seuils bas et hauts

•    Description des dossiers de déclaration, d’enregistrement et de demande d’autorisation

    - Contenu des dossiers
    - Méthodologies des études d’impact     et de dangers
    - Procédures associées

•    Fonctionnement des ICPE

    - Arrêté d’autorisation d’exploiter : les prescriptions de fonctionnement, leurs bases réglementaires
    - Arrêté d’enregistrement
    - Arrêté de prescriptions générales des activités déclarées
    - Le suivi des activités  contrôles, auto surveillance, déclaration annuelle, inspections
    - Evolution des activités : modification, cessation d’activité, changement d’exploitant
    - Taxes, plaintes, sanctions….

•    Aspects spécifiques

    - Bilan de fonctionnement
    - étude d’impact sanitaire
    - Tierce-expertise
    - Notion de MTD

•    Les intervenants

    - L’inspection des ICPE : DREAL (ou autres)
    - Les services de l’Etat : SDIS, ARS, DDT, DDPP…
    - Autres interlocuteurs et instances: commissaire-enquêteur, le public, CODERST, CHSCT