Apprentissage alternance

Les contrats en alternances

• Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en CDD ou en CDI dit de type particulier.
 
• Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'apprenti et l'entreprise
 
• Il concerne les jeunes de moins de 26 ans au moment de la signature du contrat.
 
• La durée du contrat doit couvrir la totalité de la période de formation y compris la soutenance finale lorsqu'elle fait partie intégrante du diplôme. Selon les formations la durée est de 1, 2 ou 3 ans.
 
• Rythme d'alternance : les alternants sont présents entre 60 et 70% du temps en entreprise avec des rythmes d'alternance entreprise/CFA variables selon les formations de 15 jours à 3 ou 4 semaines.
 
• Suivi de l'apprenti en entreprise : l'apprenti est suivi en entreprise par un maître d'apprentissage qui accompagne l'apprenti dans l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de son futur métier et au diplôme ou titre préparé. Il est en relation avec le référent apprenti du CFA.
 
• Rémunération de l'apprenti : l'apprenti est un salarié à temps plein

Rémunération minimale en % du SMIC ou du minimum conventionnel s'il est plus favorable

Apprentis de tous niveaux

L'apprentissage permet d'accueillir un apprenti préparant...  un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire comme le bac pro... et aussi... un diplôme de l'enseignement supérieur : BTS, Licence pro, Master, ingénieur

En projet

La limite d'âge pourrait être repoussée à 30 ans à partir de la rentrée 2018 (réforme en cours).

Pour une information plus complète sur le  contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation et leur mise en place, contacter le CFA

Tél : 04 72 89 06 37

 

Cerfa + notice : consulter la rubrique Liens et documents utiles

Pour en savoir plus : FICHE INFO employeur

Les aides

• Les entreprises bénéficient d'exonération totale ou partielle de cotisations sociales selon leur taille
• Une prime à l'apprentissage d'au moins 1000 euros pour les employeurs de moins de 11 salariés
• Une aide au recrutement d'au moins 1000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire
• Aides supplémentaires en cas d'embauche d'un travailleur handicapé (voir le site Agefiph)
• Un crédit d'impôt de 1 600 euros pour l'accueil d'un apprenti jusqu'à bac + 2. Le montant du crédit d'impôt est porté à 2 200 euros pour certains publics, notamment les apprentis handicapés

Ces dispositions sont en vigueur pour l'année 2017-2018.

Une réforme de l'apprentissage est en cours et de nouvelles dispositions devraient être en vigueur à partir de la rentrée 2018.

Le contrat de professionnalisation

Ce contrat est un autre dispositif qui permet l'accueil d'alternants.  Il s'inscrit dans le cadre de la  formation continue. Il peut être mis en œuvre pour des candidats de plus de 26 ans.

Cerfa + notice : consulter la rubrique Liens et documents utiles

Pour en savoir plus : FICHE INFO EMPLOYEUR contrat de PROFESSIONNALISATION