Les types de contrat
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Apprentis de tous niveauxL'apprentissage permet d'accueillir un apprenti préparant : Un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire comme le bac pro... et aussi... un diplôme de l'enseignement supérieur: BTS, Licence pro, Master, ingénieur La limité d’âge est repoussée à 29 ans révolus pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 01/01/2019. Pour une information plus complète sur le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation et leur mise en place, contacter le CFA Tél : 04 72 89 06 26 |
Pour en savoir plus : Liens et documents utiles
Les aides aux employeurs
Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
(jusqu’au 31 décembre 2021)
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?
Aide financière de : - 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans - 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur Pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP), une « Aide unique à l’apprentissage » prend le relais, pour la 2e année du contrat d’apprentissage, de l’aide exceptionnelle de l’État.
L'aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis
L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019. Le montant de l’aide selon l’année du contrat : 1ère année du contrat d'apprentissage : 4125 € maximum 2ème année du contrat d'apprentissage : 2000 € maximum 3ème année : 1200 € maximum 4ème année (si prévue par le contrat d'apprentissage) : 1200 € maximum.
Conditions d'obtention de l'aide unique
Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, l'entreprise doit respecter les critères suivants : - employer moins de 250 salariés - conclure un contrat d'apprentissage - recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Exonération de charges sociales
L'exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d'apprentissage du secteur privé a été supprimée en 2019. Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale des cotisations. L'exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage est maintenu tout en étant limitée à 79 % du Smic.
Exonération de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage
Si vous comptez au moins 250 salariés et que vous employez au moins 5 % d’alternants, vous bénéficiez d'une exonération de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Idem si vous employez au moins 3% d'alternants dans votre effectif et que ce nombre a progressé d'au moins 10% (ou qu'un accord de votre branche prévoit une telle progression).
Aide pour le recrutement d’apprentis reconnus travailleurs handicapés
Une aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis reconnus travailleurs handicapés : son montant est de 4 000 € maximum pour un contrat débutant avant le 30 juin 2022. Elle est cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’État. Un dossier doit être adressé à l’Agefiph.
Le contrat de professionnalisation
Ce contrat est un autre dispositif qui permet l'accueil d'alternants.
Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue. Il peut être mis en œuvre pour des candidats de plus de 26 ans ou pour les demandeurs d'emploi.