Apprentissage alternance

Les types de contrats en alternance et les aides

Les types de contrat

  • Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en CDD ou en CDI dit de type particulier.
  • Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'apprenti et l'entreprise
  • Il concerne les jeunes de moins de 30 ans au moment de la signature du contrat.
  • La durée du contrat doit couvrir la totalité de la période de formation y compris la soutenance finale lorsqu'elle fait partie intégrante du diplôme. Selon les formations la durée est de 1, 2 ou 3 ans.
  • Rythme d'alternance : les alternants sont présents entre 60 et 70% du temps en entreprise avec des rythmes d'alternance entreprise/CFA variables selon les formations de 15 jours à 3 ou 4 semaines.
  • Suivi de l'apprenti en entreprise : l'apprenti est suivi en entreprise par un maître d'apprentissage qui accompagne l'apprenti dans l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de son futur métier et au diplôme ou titre préparé. Il est en relation avec le référent apprenti du CFA.
  • Rémunération de l'apprenti : l'apprenti est un salarié à temps plein

Apprentis de tous niveaux

L'apprentissage permet d'accueillir un apprenti préparant :

Un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire comme le bac pro...

et aussi...

un diplôme de l'enseignement supérieur: BTS, Licence pro, Master, ingénieur

La limité d’âge est repoussée à 29 ans révolus pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 01/01/2019.

Pour une information plus complète sur le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation et leur mise en place, contacter le CFA

Tél : 04 72 89 06 26

Pour en savoir plus : Liens et documents utiles

 

Les aides aux employeurs

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

(jusqu’au 31 décembre 2021)

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
- aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

Aide financière de : - 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans - 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur Pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP), une « Aide unique à l’apprentissage » prend le relais, pour la 2e année du contrat d’apprentissage, de l’aide exceptionnelle de l’État.

L'aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis

L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019. Le montant de l’aide selon l’année du contrat : 1ère année du contrat d'apprentissage : 4125 € maximum 2ème année du contrat d'apprentissage : 2000 € maximum 3ème année : 1200 € maximum 4ème année (si prévue par le contrat d'apprentissage) : 1200 € maximum.

Conditions d'obtention de l'aide unique

Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, l'entreprise doit respecter les critères suivants : - employer moins de 250 salariés - conclure un contrat d'apprentissage - recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Exonération de charges sociales

L'exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d'apprentissage du secteur privé a été supprimée en 2019. Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale des cotisations. L'exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage est maintenu tout en étant limitée à 79 % du Smic.

Exonération de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage

Si vous comptez au moins 250 salariés et que vous employez au moins 5 % d’alternants, vous bénéficiez d'une exonération de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Idem si vous employez au moins 3% d'alternants dans votre effectif et que ce nombre a progressé d'au moins 10% (ou qu'un accord de votre branche prévoit une telle progression).

Aide pour le recrutement d’apprentis reconnus travailleurs handicapés

Une aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis reconnus travailleurs handicapés : son montant est de 4 000 € maximum pour un contrat débutant avant le 30 juin 2022. Elle est cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’État. Un dossier doit être adressé à l’Agefiph.

 

Liens et documents utiles

Le contrat de professionnalisation

Ce contrat est un autre dispositif qui permet l'accueil d'alternants.

Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue. Il peut être mis en œuvre pour des candidats de plus de 26 ans ou pour les demandeurs d'emploi.